- Centre commercial du pont du gué 35230 BOURGBARRÉ
Agrément : E1303500130 - 36 rue de Rennes 35230 ORGÉRES
Agrément : E1303500110 - 17 rue de Rennes 35230 NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE
Agrément : E1503500190
REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO-ECOLE
Ce réglement a pour objet de définir les régles relatives à l'hygiéne, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. II est applicable par l'ensembte des éléves, quelques soit la catégorie de permis.
Article 1 : L'auto —école applique les régles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrété ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Suite à l'évaluation initiale obligatoire en début de formation, un contrat de formation sera établi.
Article 2 : Tous les éléves inscrits dans l'auto-école se doivent de respecter les conditions de fonctionnement sans restriction, savoir :
- Respecter le personnel de l'établissement
- Respecter te matériel ( ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc...)
- Respecter les locaux (propreté, dégradation)
- Respecter les autres éléves sans discrimination aucune
- Les éléves doivent avoir une hygiene, une ten'ue et un comportement correct et adapté à Yapprentissage de 'a conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
- Les éléves sont tenus : de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicute (alcool, drogue, médicaments...)
- II est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicutes.
- Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la legon en cours.
- Respecter Ies horaires des cours de conduite définis d'un commun accord (au-delà de 20 minutes de retard la legon de conduite sera annulée et non remboursée sauf raison valables (maladie, retard des transports public, ou modification d'horaires de cours du Jycée au dernier moment.
- II est interdit d'utiliser des appareits (MP3,téléphone portable...) pendant les séances de code
- II est demandé aux éléves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout éléve dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants pourra étre soumis avant toute lecon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par -t'enseignant sous Ia responsabilité du directeur de l'auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la legon sera annulée et facturée. L'éléve sera immédiatement convoqué auprés du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites ä donner ä l'incident.
Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le versement n'a pas acces à ia saile de code.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à i'éléve de rester jusqu'à la fin des corrections, méme si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses afin d'avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.
Article 6 : Aucune legon ne peut étre décommandée à I'aide du répondeur, les annulations doivent étre faites pendant les heures d'ouverture du bureau.
Article 7 : Les téféphones portables doivent étre éteints pendant tes heures de code et en legon de conduite lorsque vous étes au volant.
Article 8 : II est demandé aux éléves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (horaires d'ouverture et fermeture de l'auto-école pour les cours de code et conduite, les horaires de bureau avec secrétaire...
Article 9 : Lors de la premiére legon de conduite, il sera remis à l'éléve son livret d'apprentissage. II faudra en prendre soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une piéce d'identité) pour les lecons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'éléve.
Article10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé 24 heures avant la date de l'examen.
Article 12 : Pour qu'un éléve soit inscrit à l'examen théorique, il peut tenir compte des conseils de l'enseignant vis à vis de ses résultats aux tests d'examens blancs. Ensuite il peut s'inscrire seul ou avec raide de l'auto-école auprés d'un établissement privé pour le passage de l'examen.
Article 13 : Pour qu'un éléve soit inscrit à l'examen pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé (les 4 compétences validées)
- Qu'un avis favorable soit donné par l'enseignant chargé de la formation
- Que le compte soit soldé.
Article 14 : Tout manquement de I'éléve à l'une des dispositions du présent réglement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-aprés désigné par ordre d'importance :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Avertissement provisoire
- Exclusion définitive de l'établissement.
Article 15 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un éléve à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivant :
- Non-paiement
- Attitude empéchant Ia réalisation du travail de formation
- Evaluation par Je responsable pédagogique de l'inaptitude de l'éléve pour 'a formation concernée
- Non-respect du présent réglement intérieur.
La direction de l'auto- école et l'ensemble du personnel sont heureux de vous accueillir parmi ses éléves et vous souhaitent une excellente formation.
