LE PERMIS PROBATOIRE:

Pourquoi un permis probatoire ?
C'est dans les trois années qui suivent l'obtention du permis de
conduire que le risque d'accident est le plus élevé. Ainsi, les 18-24
ans (les plus nombreux parmi les conducteurs novices) représentent 1/4
des victimes des accidents de la route. L'instauration du permis
probatoire par les pouvoirs publics à partir du 1er mars 2004 a pour
objectif de lutter contre cette surmortalité des conducteurs novices en
faisant adopter une attitude prudente et responsable dès les premiers
temps de conduite.

Qu'est-ce que le permis probatoire ?
C'est le permis de conduire doté d'un capital de 6 points pendant une
période probatoire qui est de 3 ans (réduite à 2 ans pour les
personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la
conduite). C'est un permis qui doit rendre responsable le nouveau
conducteur et en faire un conducteur sûr.

A qui s'adresse ce permis probatoire ?
Il s'adresse à toutes les personnes qui auront réussi l'examen du
permis de conduire (moto ou auto) à partir du premier mars 2004.
Sont donc concernés les conducteurs qui obtiennent pour la première
fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont
repassé leur permis de conduire après avoir eu leur permis annulé
par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit
à zéro point).

Quand le permis probatoire est-il applicable ?
Le premier mars 2004.

Quand commence le délai probatoire ?
Le départ du délai est à la date d'obtention du premier permis de
conduire (auto ou moto).

Est-ce que j'obtiens automatiquement mes douze points à l'issue de
la période probatoire ?
Non, deux cas se présentent :
Si je n'ai eu aucun retrait de points pendant le délai probatoire,
mon capital est automatiquement porté à douze points.
Si j'ai eu un ou des retraits de points pendant la période
probatoire, mon capital à l'issue de la période probatoire est
celui restant après le ou les retraits de points (Par exemple si
j'ai perdu deux points au milieu de la 2ème année mon capital
restant est de quatre points en fin de délai probatoire).

A la fin de la période probatoire, si j'ai perdu des points
pendant cette période, que dois-je faire pour obtenir mon capital
de douze points ?
J'ai deux possibilités :
Soit je ne commets pas d'infraction pendant les trois années qui
suivent le dernier retrait de points et j'obtiens mes 12 points à
l'issue de cette période de trois ans.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points 16 mois après avoir
obtenu le permis et aucun ensuite. Il me reste 4 points à la fin
de la période probatoire. Je dois attendre 3 ans à partir de la
date de mon retrait de points avant d'obtenir 12 points.
Autre exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir
obtenu mon permis (il me reste 4 points) et un retrait de 1 point
six mois après la fin de la période probatoire. Mon capital est
de 4 points à la fin de la période probatoire et de 3 points six
mois après. Pendant les 3 ans qui suivent ce dernier retrait de 1
point, je ne dois commettre aucune infraction (retrait de points)
pour obtenir 12 points.
Je peux suivre volontairement un stage de sensibilisation à la
sécurité routière. Ce stage me permet de récupérer 4 points. Mais
ATTENTION je ne peux faire ce stage que tous les deux ans et je ne
peux dépasser le total de douze points.
Exemple : J'ai eu un retrait de 2 points un an après avoir obtenu
mon permis ; à la fin de la période probatoire il me reste 4
points. Je décide de suivre volontairement un stage après la fin
de la période probatoire. A l'issue du stage, j'obtiens 4 points
et mon nouveau capital est de 8 points (4 points + 4 points).

Que se passe-t-il si je perds trois points ou plus pendant la
période probatoire ?
Lorsque je perds 3 points ou plus (sans atteindre six), je dois
suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité
routière dans les quatre mois qui suivent le moment où on m'a
informé par lettre recommandée. Le stage dure 16 heures sur
deux jours, et coûte environ 230 Euros. L'attestation qui m'est
remise en fin de stage me permet de faire une demande de
remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir
dépasser le nombre de six points pendant la période probatoire).
Pour m'inscrire au stage, je vais en Préfecture pour connaître
les centres qui sont agréés ou je consulte sur ce site tous les
centres agréés sur la France entière.

Que se passe-t-il si je perds mes six points pendant la période
probatoire ?
Si j'ai perdu mes six points, mon permis est invalidé et je
n'ai plus le droit de conduire. J'ai un délai de six mois
d'interdiction de conduire et au bout de ce délai je peux
repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite),
à condition d'avoir été reconnu apte suite à un examen
médical et psychotechnique.
ATTENTION : Si je perds mes six points en une seule fois,
je n'ai pas la possibilité de suivre un stage.

Puis-je faire un stage volontaire pour récupérer des points
pendant la période probatoire ?
Oui. Le stage est obligatoire si je perds au moins 3 points
en une seule fois mais si je perds en plusieurs fois 1
point, 2 points, etc.. j'ai tout intérêt (avant d'avoir
perdu mes six points) de faire volontairement un stage.
Je peux m'inscrire auprès d'un centre agréé dans mon
département. La liste est à ma disposition en Préfecture
ou pour la France entière sur ce site.

Combien vais-je récupérer de points en suivant le stage ?
Durant la période probatoire, le stage me permet de
récupérer au maximum 4 points mais je ne peux pas dépasser
le nombre de six points. Après la période probatoire le
stage me permet de récupérer 4 points mais sans dépasser
le nombre de douze points
ATTENTION, je ne peux faire un stage pour récupérer des
points que tous les deux ans

L'infraction qui rend le stage obligatoire doit-elle avoir
été commise pendant la période probatoire ?
Oui

Si j'ai commis cette infraction pendant la période
probatoire mais si je ne reçois la notification du retrait
de points qu'après la période probatoire, suis-je tenu de
faire le stage ?
Oui, c'est la date à laquelle j'ai commis l'infraction qui
compte.